LES GARANTIES
du contrat de maître d’oeuvre
Défense de vos intérêts, transparence des coûts et personnalisation
de votre projet de construction
afin de satisfaire au mieux
toutes les caractéristiques
de votre cahier des charges.
LE CONTRAT
DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Différent du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), le contrat entre VOUS (le maître d’ouvrage) et votre maître d’oeuvre est un « contrat de service ». Il porte sur une mission complète ou partielle visant à vous accompagner dans la construction de votre projet. En tant que maître d’ouvrage vous restez décisionnaire à chaque étape de votre projet.
Ce contrat détermine les droits et obligations des parties, l’étendue de la mission et le montant des honoraires du maître d’oeuvre.
La mission de votre maître d’oeuvre :
Complète ou partielle la mission de votre maître d’oeuvre vise à vous assister dans la construction de votre projet :
- la conception du projet, c’est-à-dire la réalisation du plan ;
- le montage du dossier de demande de permis de construire ;
- l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
- la rédaction des documents techniques ;
- la coordination des travaux ;
- l’assistance à la réception.
La solidité des ouvrages est garantie pendant 10 ans
La garantie décennale est la garantie due par les entreprises intervenant sur votre construction et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage (murs, charpente, toiture…) ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendant impropre à sa destination.
Philippe C Création vous remet lors de la signature des marchés les justificatifs des contrats d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) des entreprises devant intervenir dans la construction de votre maison.
La mise en œuvre de l’assurance décennale passe par une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance de l’entreprise concernée qui procédera à une expertise afin de déterminer l’étendue de ses responsabilités et les modalités de prise en charge des travaux de remise en état.
L’ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGE
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et facultative dans le contrat de maîtrise d’oeuvre.
En cas de souscription volontaire par le maître d’ouvrage, son coût avoisine 3 %
du montant des travaux.
La réception des travaux
Les garanties liées à l’exécution des travaux
Philippe C Création vous conseille dès la conception de votre projet.
Il vous apporte toute son expertise en termes de choix de matériaux de construction, d’innovation du bâtiment, de performance énergétique (énergie renouvelable)…
Il apporte une attention toute particulière au suivi et contrôle du chantier jusqu’à la remise des clés.
Les garanties liées à la réception des travaux
(Les garanties de la réalisation débutent à la réception des travaux.)
La garantie de parfait achèvement des travaux
La validité de la garantie de parfait achèvement des travaux est de 1 an. Elle n’est mise en oeuvre que dans le cas où des réserves ont été mentionnées au procès-verbal de réception des travaux. Dans ce cas, les entreprises se doivent de réaliser les travaux de mise en conformité de la maison.
Les éléments d’équipements disposent d’une garantie de deux ans
De nombreux équipements de votre maison neuve sont couverts par la garantie biennale comme le fonctionnement de la robinetterie, la chaudière, le ballon d’eau chaude, les radiateurs…
Les Règles de l’urbanisme
Les garanties liées au respect des règles de l’urbanisme et de l’architecture
En tant que professionnel de la construction, Philippe C Création vous garantit la réalisation d’une étude préliminaire (suivant réglementations en vigueurs) visant à demander et obtenir un permis de construire pour votre projet.